Avis légal

Site Web de Cap Apogée Idéation

Bienvenue sur le site Web de Cap Apogée Idéation www.capapogee-id.com (ci-après appelé le « site »). Le présent avis légal s’applique à tout accès au site.

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Les personnes de tous âges peuvent utiliser le site sans surveillance. Par contre, les services offerts s’adressent avant tout à des personnes de 18 ans et plus aptes à donner un consentement. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez avoir recours aux services offerts sur le site que sous la supervision de vos parents ou de vos tuteurs.

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Cap Apogée Idéation n’assume aucune responsabilité relativement aux informations apparaissant sur le site, à toute utilisation de ceux-ci ni aux conséquences qui pourraient en résulter.

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Cap Apogée Idéation entend protéger la vie privée de tous les usagers du site et maintenir l’intégrité de tout renseignement personnel qu’elle obtient, utilise, détient ou dévoile sur le site. Cap Apogée Idéation  ne communiquera pas d’informations vous concernant à des tiers sans votre consentement explicite et ne les divulguera que conformément à sa Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter notre Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels pour en savoir plus sur notre engagement à respecter votre vie privée et vos renseignements personnels.
 

Marques de commerce et droits d’auteur

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Avis

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Par courriel: brigitte@capapogee-id.com

Questions et préoccupations

Si vous désirez obtenir de plus amples informations concernant cet avis légal ou le site, veuillez communiquer avec Cap Apogée Idéation dont les coordonnées apparaissent ci-dessus. Veuillez nous communiquer vos questions et préoccupations et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque du présent avis légal soit contraire à la loi, nulle ou inexécutoire pour quelque motif que ce soit, elle sera réputée divisible de l’avis légal et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Loi applicable et juridiction

Le site, cette entente, cet avis légal et toute autre politique relative au site, de même que leur interprétation, sont assujettis aux lois applicables en vigueur au Québec et au Canada. Les tribunaux du district de Montréal, province de Québec, ont la juridiction exclusive pour entendre tout différend relatif au site, à cette entente, à cet avis légal et à toute autre politique relative au site, incluant leur interprétation et leur exécution.

Politique de protection de la vie privée et des renseignements personnels

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